L'YNX galerie

Vous pouvez acheminer toutes questions concernant les termes et conditions à lynxgalerie@gmail.com

Les questions concernant la facturation doivent être adressées à lynxgalerie@gmail.com

Une version anglaise des termes et conditions est disponible sur demande.

1. Définitions

1.    « Droit d’auteur » : le droit exclusif du photographe de produire ou de reproduire la totalité ou une partie importante de l’œuvre, sous forme matérielle quelconque, d’en exécuter ou d’en représenter la totalité ou une partie importante en public et, si l’œuvre n’est pas publiée, d’en publier la totalité ou une partie importante ;

2.    « Photo » : toute œuvre originale en tout ou en partie, tous supports originaux permettant sa reproduction ;

3.    « Licence » : autorisation du photographe à l’égard du client d’utiliser les photos aux fins déterminés dans la section licence du contrat ;

2. Général

1.    Si présent, l’assistant ou le 2^ephotographe est également couvert par le présent contrat au même titre que le photographe.

2.    Si une équipe vidéo ou un autre sous-traitant est engagé par le photographe, ceux-ci est régie par le présent contrat au même titre que le photographe.

3.    Un acompte sera exigé pour tout contrat tel que décrit à la section 3.3, sauf si une entente écrite a été préalablement effectuée entre le photographe et le client.

3. Paiements

1. Conditions générales

1.    Les paiements peuvent être acquittés par argent comptant, chèque, virement bancaire, virement Interac, Paypal, Visa, MasterCard ou American Express.

2.    Une facture sera émise pour chacun des montants à défrayer par le client et un reçu sera émis lors de la réception d’un paiement. Un état de compte est également disponible sur demande, et ce, en tout temps.

3.    Si une tierce partie prend charge des frais et règlements de ce contrat, cette personne est considérée au même titre que le client et devra également signer ce contrat. Les sommes payées, dans l’éventualité qu’elles devaient être remboursées sont remises aux personnes les ayant défrayées.

4.    Tout frais additionnel encourus au présent contrat tels que les frais de déplacements, l’hébergement, les heures supplémentaires, l’ajustement de forfait sélectionné ou les options supplémentaires, etc. seront facturés dans les 30 jours suivant le service rendu et payable sur réception et un nouvel état de compte sera émis au client le cas échéant.

5.    Après 30 jours de retard de paiement, le client assumera un taux d’intérêts mensuel de 2% sur le montant dû, et ce, pour un taux d’intérêts total de 24% l’an.

2. Facture

1.    Le montant exigé sur la facture est payable sur réception de la facture ou avant la fin de la période indiquée sur cette dernière. La période sera également indiquée sur le contrat.

2.    Le contrat sera résilié de plein droit faute par le client d’effectuer le paiement complet de la facture dans les 30 jours de sa réception ou de la période indiquée sur cette dernière.

4. Réduction promotionnelle

1.    Toute réduction promotionnelle offerte par le photographe s’applique uniquement au tarif de base du forfait sélectionné et non aux autres options supplémentaires.

5. Résiliation

1.    Si le photographe ne peut pas honorer le contrat pour cause de force majeure, il s’engage à rembourser les frais déjà encourus.

2.    Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits les événements indépendants de la volonté des parties, qu’elles ne pouvaient raisonnablement être tenues de prévoir, et qu’elles ne pouvaient raisonnablement éviter ou surmonter, dans le mesure où leur survenance rend totalement impossible l’exécution des obligations.

4. Produit fini

1. Délais et mode de livraison

1.    Le photographe s’engage à remettre un travail de qualité dans les plus brefs délais en utilisant Poste Canada comme principale courrier. Un délai de 4 à 8 semaines après la commande officialisée est à prévoir. Il est cependant possible qu’en raison de retards indépendants de la volonté du photographe que les délais soient prolongés.

2.    Le délais de livraison des images peut être plus court s’il est clairement défini sur le contrat.

2. Archivage

1.    Le photographe s’engage à archiver pour une période d’un an suivant la date de la prise des photos les images remises au client. Par la suite, aucune garantie ne peut être donnée en raison des contraintes techniques et de fiabilité des équipements. Aucune garantie n’est applicable lorsque les images sont détruites involontairement ou sont irrécupérables en raison d’une force majeure.

5. Droits de propriété

1. Général

1.    Toute réalisation photographique confère au photographe, son auteur, des droits de propriété artistique, patrimoniaux et moraux tels que définis par la loi. Le client bénéficie donc uniquement d’un droit de reproduction et d’utilisation des photos dans un but privé et non lucratif, sauf en cas d’entente de licence de distribution sur le présent contrat.

2.    Le présent contrat confère au photographe, notamment, le droit de publier ou d’utiliser les photos à des fins de promotion personnelle ou de concours, sauf entente préalable entre le photographe et le client. Ce droit comprend notamment ce qui suit :

1.    Publication d’un éventuel ouvrage présentant l’œuvre du photographe ;

2.    Exposition et concours, y compris le droit de reproduction, en particulier : catalogue, dossier de presse, presse locale, nationale et spécialisée, édition d’affiches ou de cartes postales ;

3.    Sites et galeries web exploitées par le photographe ;

4.    Par tous procédés de représentations existants ou à venir : cartes de visite, CD, DVD, compostes papier et livres personnels ou portfolio imprimés du photographe ;

5.    Empaquetage et conceptions divers pour fin de livraison ou de représentation.

2. Droit à l’image

1.    Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des photos ne devront pas porter atteinte à l’image et/ou à la réputation du photographe ainsi que des personnes représentées sur les photos. Le client est solidairement responsable avec le photographe en cas de préjudice causé par une utilisation abusive ou détournée des images par un tiers à son insu. Il est entendu que le photographe s’interdit expressément une exploitation des photographies susceptible de porter atteinte à la vie privée du client et une diffusion sur tout support inapproprié.